Conditions Générales de Ventes : Organisme de formation Incarline
1. Présentation d'Incarline
Incarline est un organisme de formation spécialisé dans l’électronique automobile.
Les formations proposées s’inscrivent dans le cadre des actions prévues aux articles L.6313-1 et suivants du Code du travail.
Coordonnées :
Incarline
Espace commercial Le Méridien
Route de Montpellier
34700 Lodève – France
SIRET : 885 242 263 00014
Déclaration d’activité : 76341137134 (auprès de la Préfecture de la région Occitanie)
Certification Qualiopi : N°2022/100333.1
📧 contact@incarline.com
📞 04 11 26 00 05
2. Objet
Les présentes conditions générales encadrent les modalités d’accès, d’inscription, de participation et de règlement applicables à l’ensemble des formations proposées par Incarline.
3. Public concerné
Les formations sont accessibles à toute personne souhaitant acquérir ou développer des compétences techniques dans le domaine de l’électronique automobile, notamment :
Cordonniers / Multiservices
Garages et centres auto
Serruriers automobiles
Casse automobile
Centres de maintenance et de réparation
Travailleurs indépendants en reconversion (structure déjà créée)
Aucun prérequis technique n’est exigé, sauf mention spécifique. Un appétence en automobile est conseillée.
Un référent handicap est à disposition pour toute demande d’adaptation.
4. Modalités d'inscription
L’inscription devient effective à réception :
du devis signé et du versement d’un acompte de 50 % du montant total TTC de la formation.
le cas échéant, d’un justificatif de prise en charge de financement.
5. Financements possibles
Les formations peuvent faire l’objet d’un financement total ou partiel par les dispositifs suivants (selon la situation du bénéficiaire) :
FAFCEA
OPCO (ex : AKTO)
AGEFIPH
AGENCE (anciennement AGEFICE)
KAIROS / France Travail
Autres organismes de financement
Les démarches sont à l’initiative du bénéficiaire. Incarline fournit les éléments nécessaires à la constitution des dossiers.
6. Organisation et suivi
Les formations sont organisées en présentiel au centre de formation Incarline à Lodève.
Le nombre de participants est limité à 5 personnes maximum selon les modules.
Des formations peuvent être proposées sur site à partir de 5 apprenants.
Une attestation de suivi de formation et un certificat de réalisation sont remis en main propre à l’issue de la session.
La présence des participants est contrôlée par signature d’une feuille d’émargement par demi-journée.
Selon les formations effectuées vous bénéficiez d’un suivi post-formation : d’une durée allant jusqu’à 2 mois, qui comprend : un accès gratuit à la base données techniques Baseclé + un accès gratuit au support technique Incarline, disponible sur Baseclé.
7. Méthode pédagogiques et évaluations
L’évaluation des acquis est réalisée à travers :
de nombreux exercices pratiques en conditions réelles
des mises en situation avec du matériel professionnel Neoriv, fournit sur place.
QCM
grilles d’évaluation
8. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros, hors taxes ou toutes taxes comprises selon les cas.
Le règlement du solde est exigé à réception du devis signé, sauf en cas de financement externe validé.
Le paiement du solde est exigé à réception de la facture, sauf en cas de prise en charge externe.
En cas d’abandon ou d’absence injustifiée, une partie du coût peut rester due, voir ci-dessous.
9. Conditions d'annulation
- Plus de 11 jours avant la formation : annulation sans frais.
- Moins de 11 jours avant la formation : 20 % du montant total TTC sera facturé – non remboursable.
- En cas d’abandon : possibilité de remboursement partiel, au prorata des frais non engagés.
10. Propriété intellectuelle
Tous les supports pédagogiques et contenus techniques restent la propriété d’Incarline.
Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation est strictement interdite.
11. Données personnelles
Les données collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la formation.
Conformément au RGPD, toute personne peut demander l’accès, la rectification ou la suppression de ses données.
12. Droit applicable
En cas de litige non résolu à l’amiable, le tribunal de Lodève est seul compétent.
Les présentes conditions sont soumises au droit français.